Conditions Générales de Vente
Le présent accord d'utilisation a été instauré par la direction de la boutique TSARSKAYA (ci-après dénommée la « société ») dans le but d'encadrer les relations qui naissent dans le cadre des activités statutaires de la société, y compris avec les utilisateurs des moyens de commerce électronique employés par la société dans le cadre de son activité.
Le présent accord s'applique aux moyens de commerce électronique de la société, notamment aux ressources internet « https://tsarskayacorset.com/ ; https://www.instagram.com/tsarskaya.corset/ » (ci-après dénommées le « site »).
Toute personne visitant le site ou l'utilisant de quelque autre manière, indépendamment des intérêts dans lesquels elle agit, est automatiquement reconnue comme utilisateur au sens des termes du présent accord.
CONDITIONS GÉNÉRALES
En utilisant le site depuis tout type d'appareil, l'utilisateur confirme par la présente qu'il a pris connaissance des conditions du présent accord et qu'il les accepte.
Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les dispositions du présent accord, il doit quitter le site ou cesser d'utiliser l'application mobile.
La société se réserve le droit de modifier le présent accord, en tout ou en partie, à tout moment, sans préavis ni consentement complémentaire. La nouvelle version de l'accord entre en vigueur dès sa publication sur le site ou dans l'application mobile. Les modifications peuvent être communiquées aux utilisateurs par tout autre moyen non interdit par la loi.
UTILISATION DES RESSOURCES DE LA SOCIÉTÉ
La société donne accès à l'ensemble des utilisateurs aux contenus du site. Le contenu du site est protégé par la législation applicable aux contenus, informations et à leur utilisation. La société n'est pas responsable du contenu des ressources externes vers lesquelles des liens sont proposés sur le site. L'utilisateur a le droit de télécharger les contenus du site à des fins personnelles et non commerciales.
Sans l'accord écrit de la société, toute utilisation publique (y compris non commerciale) des contenus, notamment, sans que cette liste soit limitative, la diffusion des contenus du site, leur commercialisation, ou toute modification et adaptation de ceux-ci, est interdite.
INSCRIPTION
En s'inscrivant sur le site et/ou dans l'application mobile, l'utilisateur confirme fournir des données personnelles exactes le concernant, ainsi que son consentement à leur collecte, à leur utilisation et à leur traitement*. La société décline toute responsabilité quant aux conséquences résultant de la communication d'informations inexactes par l'utilisateur.
La société s'engage à se conformer à la loi « relative à la protection des données à caractère personnel ».
En publiant des contenus et/ou des avis sur le site, l'utilisateur est responsable du contenu de ceux-ci, du respect du droit d'auteur et des droits de propriété intellectuelle, de leur licéité, ainsi que du respect des normes légales, morales et éthiques de la société.
La société se réserve le droit de modérer les contenus et avis des utilisateurs. En conséquence, la société peut refuser, en tout ou en partie, la demande de publication d'un contenu formulée par l'utilisateur. Les décisions relatives à la publication sont prises par la société unilatéralement, à sa seule discrétion, sans avertissement complémentaire. Les contenus publiés par les utilisateurs peuvent être supprimés à la discrétion de la société, sans avertissement ni accord préalable.
AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ
Dans le cadre de la communication d'informations relatives aux services et aux produits, la société ne saurait être tenue responsable si le contenu des services et les configurations des produits présentés sur le site et/ou dans l'application mobile ont été modifiés. La société n'est pas responsable de l'exactitude des caractéristiques indiquées, ni des éventuelles erreurs de quelque nature que ce soit. Les images des produits figurant sur le site ou dans l'application mobile peuvent différer de leur apparence réelle. La société se réserve le droit d'apporter des modifications aux contenus du site (services, produits, prix), de les mettre à jour et de les supprimer à sa seule discrétion.
La société n'est pas responsable et n'a aucune obligation envers les utilisateurs en cas de défaillances techniques ou de dysfonctionnements du site ou de l'application mobile, et ne compense aucun dommage ni frais résultant des circonstances décrites.
La société n'est pas responsable et n'a aucune obligation envers les utilisateurs en cas de dépenses ou de dommages, théoriques ou réels, liés à tout contenu du site et/ou de l'application mobile.
Les produits présentés sur le site ou dans l'application mobile peuvent ne pas être disponibles à l'achat dans tous les points de vente physiques du réseau de la société. Le prix des produits dans les points de vente physiques de la société peut différer du prix indiqué sur le site et/ou dans l'application mobile.
Les prix indiqués sur les ressources de la société ainsi que les informations relatives à la disponibilité des produits sont susceptibles d'évoluer. Le montant de la commande peut varier en fonction du prix, de la quantité et de la nomenclature du produit disponible chez la société à la date d'expédition. Le prix définitif du produit est indiqué dans le décompte et/ou dans les documents joints remis à l'acheteur (ou à son représentant) lors de la réception de la commande. En cas d'indisponibilité d'un produit, la société peut annuler la commande unilatéralement.
ENVOIS ET MESSAGES D'INFORMATION
En communiquant son adresse électronique et/ou son numéro de téléphone à la société, l'utilisateur consent automatiquement à recevoir les envois décrits ci-après de la part de la société.
Ces envois contiennent des informations relatives aux prochaines opérations commerciales, tirages au sort, remises, offres spéciales et autres événements destinés à la clientèle.
L'utilisateur peut se désabonner des envois à tout moment au moyen de la fonctionnalité prévue à cet effet dans le corps du message (en cliquant sur le lien « Se désabonner » situé en bas du message). Il est également possible de refuser les envois en contactant la société par téléphone via la ligne d'assistance indiquée sur le site https://tsarskayacorset.com/ .
SÉCURITÉ
Lors de la visite du site, la société collecte, conserve et traite des informations telles que l'adresse IP, la date et l'heure de la visite, le type et la langue du navigateur, ainsi que les cookies, exclusivement afin d'optimiser le fonctionnement des ressources de la société et de protéger l'intégrité de son espace d'information.
COOKIES
Comme de nombreuses autres entreprises, la société utilise la technologie des cookies sur son site et au-delà. Les cookies sont des éléments d'information que le site et/ou l'application mobile transmettent au disque dur de l'utilisateur afin de conserver des informations relatives à la ressource en ligne concernée. Cette technologie élargit les possibilités d'utilisation d'Internet par l'utilisateur en conservant ses préférences lors de la navigation sur un site donné. La technologie des cookies ne contient aucune information personnelle et ne peut ni configurer le système de l'utilisateur ni lire les informations présentes sur le disque dur.
Lors de la navigation sur le site ou de l'utilisation de l'application mobile, la société peut déposer des cookies sur l'appareil de l'utilisateur. Ces cookies temporaires servent à comptabiliser le nombre de visites sur les ressources de la société. Ils sont supprimés lorsque l'utilisateur quitte le navigateur. Des cookies permanents peuvent être enregistrés sur l'appareil par le navigateur ou l'application mobile de l'utilisateur. Lors de l'inscription, ce type de cookie indique si l'utilisateur visite les ressources de la société pour la première fois ou s'il les a déjà visitées auparavant. Les cookies ne contiennent pas de données personnelles et peuvent être bloqués par l'utilisateur à tout moment. Les cookies ne collectent aucune information personnelle sur l'utilisateur et ne fournissent à la société aucune coordonnée, pas plus qu'ils n'obtiennent d'informations depuis l'appareil de l'utilisateur. La société utilise les cookies afin de déterminer les caractéristiques des ressources et des offres de la société qui plaisent le plus aux utilisateurs, dans le but de leur fournir davantage d'informations correspondant à leurs centres d'intérêt. En outre, les cookies sont utilisés pour rendre les ressources de la société sûres, sécurisées et pratiques. Les cookies contribuent aux fonctions de sécurité. Les cookies permettent également de détecter les violations du présent accord d'utilisation par des utilisateurs ou des appareils. Les cookies aident à évaluer le nombre et la fréquence des requêtes, ainsi qu'à identifier et bloquer les utilisateurs ou appareils tentant d'effectuer des téléchargements groupés d'informations depuis les ressources de la société.
La société utilise l'ensemble des cookies nécessaires afin de fournir aux utilisateurs les informations les plus complètes possibles sur la société et ses possibilités, de sorte que l'utilisateur obtienne le meilleur résultat sur ses ressources. Si l'utilisateur continue d'utiliser le site ou l'application mobile, cela signifie qu'il consent à l'utilisation des cookies par la société et à la réception de l'ensemble des cookies, y compris la possibilité de lui envoyer les informations les plus récentes concernant les offres et opérations commerciales les plus pertinentes. L'utilisateur peut facilement refuser les envois ou interdire l'utilisation des cookies en modifiant les paramètres correspondants de son propre appareil. La rubrique « aide » présente sur le panneau de la plupart des navigateurs contient des informations sur la manière de refuser les nouveaux cookies, de recevoir une notification du navigateur lors de la réception de nouveaux cookies, ou de désactiver les cookies.
L'ÉQUIPEMENT TECHNIQUE DES RESSOURCES DE LA SOCIÉTÉ PEUT COMPRENDRE LES MODULES SUIVANTS :
Facebook, Twitter, Youtube (youtube.com), Google+ (plus.google.com), Telegram, Instagram, Viber.
Ces modules peuvent constituer des boutons de synchronisation avec le compte de l'utilisateur sur les ressources de la société. Si un visiteur ouvre l'une des pages web équipées d'un tel module, son navigateur internet établira une connexion directe avec les serveurs de Facebook, Twitter, LinkedIn, Google+, YouTube, Telegram, Instagram, Viber. Le module transmettra au serveur des données relatives aux sections des ressources de la société que l'utilisateur a consultées. Lors de l'utilisation de toute fonction du module, ces informations seront également synchronisées avec le compte de l'utilisateur sur Facebook, Twitter, Google+, YouTube, Telegram, Instagram, Viber. Des informations plus détaillées sur la collecte et l'utilisation des données par les réseaux Facebook, Twitter, Google+, YouTube, Telegram, Instagram, Viber, ainsi que sur les droits et possibilités de protection des données personnelles dans ce contexte, figurent dans la rubrique consacrée à la confidentialité sur les sites de Facebook, Twitter, LinkedIn, Google+, YouTube, Telegram, Instagram, Viber.
PRESTATAIRES TIERS
Dans le cadre de son activité, la société fait appel à d'autres sociétés et personnes qui exercent de nombreuses fonctions. Par exemple, l'exécution et la livraison des commandes, l'assistance à la clientèle, la gestion des campagnes promotionnelles, l'analyse de données, etc. Ces personnes peuvent avoir accès aux informations personnelles dans la mesure nécessaire à l'exercice de leurs fonctions, mais il leur est interdit d'utiliser ces informations personnelles à des fins autres que celles précisées dans le présent accord d'utilisation et dans la procédure de traitement et de protection des données personnelles ; la société exige d'elles le respect de la confidentialité.
ÉVÉNEMENTS MARKETING
La société peut, de temps à autre, publier des annonces relatives à des événements marketing (publicitaires) offrant la possibilité de s'inscrire en ligne. Dans de tels cas, la société utilise les informations fournies par l'utilisateur afin de mener à bien l'événement concerné. Quelque temps après la fin de la campagne promotionnelle, les informations personnelles peuvent être supprimées des bases de données de la société si le consentement à leur conservation et à leur utilisation aux fins de la réception d'informations ultérieures de la part de la société n'a pas été obtenu de l'utilisateur. En participant à l'opération, l'utilisateur donne par la présente son consentement exprès et sans équivoque à l'utilisation gratuite de son nom, de son prénom, de sa photographie, de ses interviews ou d'autres contenus le concernant à des fins publicitaires, y compris le droit de publier le nom et la photographie d'un tel utilisateur dans les médias, dans tout support imprimé, audio ou vidéo, ainsi que dans des interviews accordées aux médias. Une telle utilisation ne donne lieu à aucune compensation (n'est pas rémunérée).
Les conditions de transmission des données personnelles à des tiers dans de tels cas sont définies dans le Règlement.
DISPOSITIONS FINALES
Lorsque l'utilisateur passe une commande, participe à une opération commerciale, à une étude, ou interagit de toute autre manière avec la société, il donne par la présente son consentement au présent accord d'utilisation ainsi qu'au règlement relatif au traitement des données personnelles.
Le présent accord est appliqué conformément à la législation de l'Ukraine. Tout litige relatif à l'exécution du présent accord sera tranché par le tribunal compétent, selon les modalités déterminées par la législation en vigueur en Ukraine.